JORF n°145 du 23 juin 1995

Arrêté du 19 juin 1995

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 19 juin 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés:
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):

Membres titulaires

M. Jalmain (Michel), en remplacement de M. Dantin (Gérard).
Mme Reffet (Christine), en remplacement de M. Fournier (Gilbert).

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Membre suppléant

M. Fournier (Gilbert), en remplacement de Mme Reffet (Christine).

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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):

MEMBRES TITULAIRES: M. JALMAIN MICHEL ET MME. REFFET CHRISTINE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DANTIN GERARD ET FOURNIER GILBERT;

MEMBRE SUPPLEANT: M. FOUNIER GILBERT,EN REMPLACEMENT DE MME. REFFET CHRISTINE.