JORF n°140 du 17 juin 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 6 juin 1995 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption
- Arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger (rectificatif)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 12 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 juin 1995 portant ouverture de recrutements de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en application de l'article 49-3 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, pour l'année 1995
- Arrêté du 13 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 juin 1995 portant délégation de signature (rectificatif)
- Décret no 95-790 du 16 juin 1995 modifiant le code des communes et relatif aux sections de communes
- Arrêté du 13 juin 1995 portant délégation de signature
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres, assimilés et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 8 juin 1995 portant extension d'un accord collectif de travail portant création d'un fonds d'assurance formation national de la coopération agricole
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron
- Arrêté du 9 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 9 juin 1995 portant élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-207 du 23 mai 1995 modifiant la décision no 92-864 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-211 du 30 mai 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kanfen (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-204 du 3 mai 1995 modifiant la décision no 91-563 du 26 juin 1991 modifiée autorisant la S.A. R.T.V.S. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.V.S.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-212 du 30 mai 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Entrange (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-215 du 30 mai 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-214 du 30 mai 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de l'ensemble immobilier << Le Grand Large >> situé sur le territoire de la commune de Sainte-Adresse (Seine-Maritime)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-205 du 3 mai 1995 modifiant la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association April 58 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock B.F.C.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-200 du 6 mars 1995 portant modification d'autorisations délivrées à la S.A. Sodéra pour exploiter un service radiophonique sonore en modulation de fréquence intitulé M 40
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-210 du 23 mai 1995 modifiant la décision no 93-252 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. Garonne FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lazer
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-202 du 3 mai 1995 modifiant la décision no 93-424 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Pub 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-206 du 9 mai 1995 portant extension à la décision no 91-206 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-203 du 3 mai 1995 modifiant la décision no 93-23 du 26 janvier 1993 autorisant l'association Cristal FM (CFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM (CFM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-201 du 9 mai 1995 modifiant la décision no 92-306 du 14 avril 1992 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-209 du 23 mai 1995 modifiant la décision no 92-130 du 18 février 1992 modifiée autorisant l'association Radio Saphir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saphir
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-213 du 30 mai 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de l'ensemble immobilier << résidence V 42 >> situé sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-208 du 23 mai 1995 modifiant la décision no 92-161 du 25 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Canal Star à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 juin 1995 rapportant certaines dispositions des arrêtés du 17 janvier 1995 et du 2 mars 1995 portant nomination (emplois réservés)
- Décret du 14 juin 1995 portant réintégration et admission dans la 2e section, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 14 juin 1995 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Liste du candidat inscrit sur la liste complémentaire et susceptible d'être admis au recrutement par concours sur titres d'officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve de l'une des trois armées ou de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934, en fonction d'une vacance éventuelle qui pourrait s'ouvrir au titre du concours 1995
- Décret du 14 juin 1995 portant nomination du commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
- Liste des candidats déclarés admis au recrutement par concours sur titres d'officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve de l'une des trois armées ou de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1934
- Décret du 14 juin 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 9 juin 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 9 juin 1995 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 1995 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 1995 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 1995 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 1995 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 juin 1995 relatifs à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 9 juin 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 7 juin 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 9 juin 1995 portant nomination du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Droit public)