JORF n°140 du 17 juin 1995

Arrêté du 12 juin 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 1995, M. de Boisdeffre (Christian), sous-préfet d'Etampes, est nommé en qualité d'enquêteur au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

M. DE BOISDEFFRE CHRISTIAN EST NOMME EN QUALITE D'ENQUETEUR.