JORF n°140 du 17 juin 1995

Arrêté du 9 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995, M. Bertault (Christian, Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence d'Ingrandes (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Lemasson (Gaëtan,
Lucien), démissionnaire.