JORF n°140 du 17 juin 1995

Arrêté du 9 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1995, M. Gauche-Daumet (Luc, Pierre, André), notaire à la résidence de Grésy-sur-Isère (Savoie), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Frontenex (Savoie).