JORF n°140 du 17 juin 1995

Décision n°95-208 du 23 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la demande no 92-161 du 25 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.

Canal Star à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-161 du 25 février 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Petit Sanguin, 13240 Septèmes-les-Vallons.
<< Altitude du site: 544 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 554 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 4 kW.
<< Contraintes:
<< 400 W dans le secteur d'azimut 230o/020o;
<< 40 W dans le secteur d'azimut 030o/060o. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-249 du 22 mars 1994 modifiant la décision no 92-161 du 25 février 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES