JORF n°140 du 17 juin 1995

Décision n°95-209 du 23 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-130 du 18 février 1992 modifiée autorisant l'association Radio Saphir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saphir;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-130 du 18 février 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Chemin du Roc, 11400 Villeneuve-la-Comptal.
<< Altitude du site: 230 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 245 mètres. >>

1 version

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-1111 du 24 novembre 1992 modifiant la décision no 92-130 du 18 février 1992 susvisée.

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES