JORF n°140 du 17 juin 1995

Décision n°95-205 du 3 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association April 58 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock B.F.C.; Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 6, rue du Bois-d'Ardenet, 58000 Nevers.
<< Altitude du site: 293 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 312 mètres. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-851 du 7 décembre 1993 modifiant la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES