JORF n°140 du 17 juin 1995

Décision n°95-207 du 23 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-864 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-864 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 107,3 MHz. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES