JORF n° 103 du 2 mai 1995

Arrêté du 25 avril 1995 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination d'un adjoint au chef de la mission Entreprises privées aidées et audits généraux

Arrêté du 18 avril 1995 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes

Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination d'un membre de la mission Aménagement foncier et urbain

Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination d'un membre de la mission Electricité et gaz

Arrêté du 18 avril 1995 portant désignation d'un membre de la mission Agriculture

Arrêté du 25 avril 1995 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination d'un membre de la mission Charbonnages de France et des houillères de bassin

Arrêté du 18 avril 1995 portant désignation d'un membre de la mission Grands Travaux

Arrêté du 18 avril 1995 portant désignation d'un membre de la mission Transports collectifs terrestres

Arrêté du 18 avril 1995 portant désignation d'un membre de la mission Energie atomique

Arrêté du 25 avril 1995 portant cessation de fonctions à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

Arrêté du 20 avril 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 20 avril 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 20 avril 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 24 avril 1995 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 25 avril 1995 portant nomination (écoles d'architecture)

Arrêté du 21 avril 1995 portant admission en qualité d'élèves de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Arrêté du 26 avril 1995 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires

Arrêté du 11 avril 1995 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Décret du 20 avril 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 12 avril 1995 relatif à la mise en place d'un contrôle d'accès au ministère des D.O.M.-T.O.M.

Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile

Arrêté du 20 avril 1995 portant augmentation du montant de l'aide servie aux boursiers de lycées pour l'année scolaire 1995-1996

Décret n°95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile

Arrêté du 20 avril 1995 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 1995-1996

Décret n°95-496 du 19 avril 1995 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers gérés directement par les organismes d'habitations à loyer modéré et à la vente de logements par ces mêmes organismes

Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1977 relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme des poudres et substances explosives

Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Décret n°95-492 du 25 avril 1995 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives

Décret n°95-495 du 25 avril 1995 modifiant et complétant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects

Arrêté du 20 avril 1995 relatif à un système automatisé expérimental de lecture de plaques minéralogiques destiné aux contrôles douaniers dans la liaison fixe transmanche

Arrêté du 28 mars 1995 relatif à des régies d'avances

Décret du 25 avril 1995 portant classement d'une commune en station climatique

Décret n°95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine pris pour l'application de l'article L. 668-8 du code de la santé publique

Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande et l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches

Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Arrêté du 10 avril 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente

Arrêté du 18 avril 1995 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne à recourir à l'emprunt

Avenant du 10 avril 1995 à la convention du 27 novembre 1958 pour la concession à Electricité de France, service national, du réseau d'alimentation générale en énergie électrique

Décret n°95-494 du 25 avril 1995 modifiant le décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations et le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz

Arrêté du 13 avril 1995 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public des installations de production autonome d'énergie électrique

Arrêté du 11 avril 1995 portant agrément d'un organisme pour la délivrance de l'attestation d'aptitude des soudeurs, braseurs et soudo-braseurs en application de l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Décret du 28 avril 1995 portant promotion et nomination

Décret du 28 avril 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Décret du 28 avril 1995 portant promotion et nomination