JORF n°103 du 2 mai 1995

Arrêté du 18 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.

M. MOUSEL MICHEL EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS.