JORF n°103 du 2 mai 1995

Arrêté du 14 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 avril 1995, M. Garnier (Hervé),
représentant de la fédération C.F.D.T., est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Hamon (Michel).

NOMINATION DE M. HERVE GARNIER,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL HAMON.