JORF n°103 du 2 mai 1995

Arrêté du 20 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1995, M. Thibault (Claude) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Martineau (Emile), nommé président dudit conseil.
Le mandat de M. Thibault (Claude) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

NOMINATION DE M. THIBAULT (CLAUDE) EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA REPRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINEAU,NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL (11-07-1997).