JORF n°103 du 2 mai 1995

Arrêté du 26 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 1995, sont nommés membres de la commission consultative des prestations sanitaires pour une durée de deux ans à compter de la date dudit arrêté:
Mme Omeyer (Martine), représentant l'Association des brûlés de France;
Docteur Sautegeau (Armelle), représentant l'Association française de lutte contre la mucoviscidose;
Mme Bénech (Marie-Delphine), représentant la Fédération nationale des accidentés du travail;
M. Bernes, représentant l'Association des paralysés de France.

SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 26-04-1995: MME. MARTINE OMEYER,LE DOCTEUR ARMELLE SANTEGEAU,MME. MARIE-DELPHINE BENECH,M. BERNES.

FIN DE MANDAT: 25-04-1997.