JORF n°103 du 2 mai 1995

Arrêté du 25 avril 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre de l'économie en date 25 avril 1995,
M. Teyssier (Arnaud) et Mme Lubrano (Marie-Christine), inspecteurs de l'administration, sont nommés membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.

M. TEYSSIER ARNAUD ET MME. LUBRANO MARIE-CHRISTINE,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS.