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Arrêté du 25 avril 1995

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 7 novembre 1977 relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret no 71-573 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit:
  • aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de: << service technique des poudres et explosifs >>, lire: << direction des missiles et de l'espace >>;
  • à l'article 18, au lieu de: <
< le chef du service technique des poudres et explosifs >>, lire: << le directeur des missiles et de l'espace >>.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte totalement abrogé

AUX ART. 1,2 ET 3 AU LIEU DE "SERVICE TECHNIQUE DES POUDRES ET EXPLOSIFS",LIRE "DIRECTION DES MISSILES ET DE L'ESPACE";

A L'ART. 18 AU LIEU DE "LE CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES POUDRES ET EXPLOSIFS",LIRE "LE DIRECTEUR DES MISSILES ET DE L'ESPACE".

Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD

Arrêté du 25 avril 1995