JORF n° 98 du 26 avril 1995

Arrêté du 18 janvier 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 mars 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 18 janvier 1995 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 mars 1995 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 18 janvier 1995 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 mars 1995 portant réintégration et mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 20 avril 1995 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie

Décret du 20 avril 1995 portant nomination d'un consul général de France à Beyrouth

Décret du 20 avril 1995 portant nomination d'un consul général de France à Djedda

Décret du 25 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Décret du 25 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

Arrêté du 24 avril 1995 rapportant les dispositions de l'arrêté du 2 février 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décret du 19 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Décision du 10 avril 1995 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 3 avril 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêté du 21 février 1995 portant nomination (services déconcentrés)

Décret du 24 avril 1995 portant cessation de fonctions du directeur de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 25 avril 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 17 mars 1995 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des conservateurs stagiaires-élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1992-1994

Arrêté du 13 avril 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste des candidats déclarés admissibles aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 21 avril 1995 portant admission à la retraite d'office d'un magistrat

Arrêté du 13 mars 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêté du 21 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours et par examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 21 avril 1995 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'ingénieurs électroniciens de la navigation aérienne par concours et par examen professionnel (femmes et hommes)

Décret du 19 avril 1995 portant déclassement d'une section de ligne de chemin de fer départementale

Arrêté du 12 avril 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement de délivrance et de validité des permis de conduire

Arrêté du 21 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement par concours externe d'un ingénieur de l'aviation civile parmi les élèves des écoles normales supérieures (femme ou homme)

Décret n°95-449 du 25 avril 1995 relatif à la commission départementale d'orientation de l'agriculture

Arrêté du 24 mars 1995 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles en Guyane

Arrêté du 28 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chefs de bureau prévus à l'article 4 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Décret n°95-446 du 24 avril 1995 relatif à l'opposition entre les mains de tiers détenteurs prévue par l'article L. 652-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Décret du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Saint-Pardoux-Morterolles (Creuse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Marck-E.D.F. (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Pleumeur-Bodou-C.T.S. (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Wasquehal-E.D.F. et Wavrin-E.D.F. (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 19 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Laon et Urcel (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 14 avril 1995 autorisant dans le courant du premier semestre de 1995 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femmes ou hommes)

Arrêté du 7 avril 1995 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte du décret no 92-456 du 22 mai 1992 relatif au refus de paiement des chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques

Arrêté du 7 avril 1995 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du cinquantième anniversaire du 8 mai 1945

Arrêté du 14 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chargé de recherche (femme ou homme) de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 21 avril 1995 portant délégation de signature

Décret du 25 avril 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1995 relatif à l'organisation de la session 1995 des examens des brevets de technicien supérieur

Arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Décret n°95-447 du 25 avril 1995 modifiant le décret n° 91-747 du 31 juillet 1991 modifiant le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires et fixant le rôle et la composition du comité départemental créé par l'article R. 351-43 du code du travail

Arrêté du 18 avril 1995 portant création d'un conseil consultatif sur le traitement informatique du langage

Décret n°95-448 du 24 avril 1995 relatif aux transmissions d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales prévues par l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 18 avril 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 24 mars 1995 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES DES CONCESSIONS AGRICOLES EN GUYANE

du 26 avril 1995 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION