Art. 1er. - A l'occasion des cérémonies du cinquantième anniversaire du 8 mai 1945, il est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont définies en annexe.

Art. 2. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

A L'ARRETE DU 7 AVRIL 1995

Caractéristiques de la zone

1. Limites latérales

2. 48o 55' 10'' N - 002o 12' 55'' E (pont de Bezons);

3. 48o 54' 00'' N - 002o 23' 10'' E (porte de La Villette) puis limite Ouest de la LF-P 23 jusqu'au:

4. 48o 50' 25'' N - 002o 15' 30'' E (porte de Saint-Cloud);

5. 48o 52' 05'' N - 002o 07' 35'' E (île de la Chaussée);

6. 48o 55' 10'' N - 002o 12' 55'' E (pont de Bezons).

7. Limites verticales

SFC/FL 055.

3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire.

4. Dates et heures d'activation (UTC)

Du dimanche 7 mai 1995, à 8 heures, au lundi 8 mai 1995, à 22 heures.

5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite le 8 mai 1995 de 8 h 30 à 9 h 45 (UTC) à tout aéronef ne participant pas au défilé aérien.
En dehors de ce créneau, ne pourront évoluer dans cette zone que:
- les aéronefs transportant les personnalités assistant aux cérémonies;
- les aéronefs de la défense, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir au cours de cette manifestation;
- les aéronefs en régime de vol IFR.