Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 avril 1995

rapportant les dispositions de l'arrêté du 2 février 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 1995, l'arrêté du 2 février 1995 admettant M. Mazzocchi (Jean), sous-préfet hors classe, à faire valoir ses droits à la retraite est rapporté.
Arrêté du 24 avril 1995