JORF n°98 du 26 avril 1995

Décret du 19 avril 1995

Par décret en date du 19 avril 1995, est déclassée la section de ligne de chemin de fer départementale de Pont-de-la-Deûle à Thumeries (Nord) d'une longueur de 8,814 kilomètres.

EST DECLASSEE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DEPARTEMENTALE DE PONT-DE-LA-DEULE A THUMERIES (NORD) D'UNE LONGUEUR DE 8,814 KILOMETRES.