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Arrêté du 25 avril 1995

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu les arrêtés des 28 avril et 12 octobre 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er mai 1995,
aux fonctions exercées par M. Paul-Roland Vincent en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE ET A COMPTER DU 01-05-1995,AUX FONCTIONS DE M. PAUL-ROLAND VINCENT,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-10-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 25 avril 1995.

PASCAL CLEMENT

Arrêté du 25 avril 1995