JORF n° 51 du 1 mars 1995

Arrêté du 20 février 1995 portant approbation du budget 1995 de l'institut régional d'administration de Metz

Décision du 21 février 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 1995 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Décret du 22 février 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er juin 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Compiègne, section Vivières-Margny-lès-Compiègne-Compiègne

Décret du 27 février 1995 portant modification du décret du 2 janvier 1995 portant renouvellement et extension d'une autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souterrain d'hydrocarbures liquides accordée à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) sur le territoire des communes de Manosque et de Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence)

Décret du 22 février 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Strasbourg dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Galgan et Mayran (Aveyron) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Lunac et Rieupeyroux (Aveyron) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 17 février 1995 fixant les conditions techniques d'exploitation des émetteurs et récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil)

Décret no 95-218 du 27 février 1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses

Décision du 23 novembre 1994 relative à l'informatisation de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 21 février 1995 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 1994-1995

Arrêté du 2 janvier 1995 approuvant les statuts de l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de Noirmoutier (O.P.P.A.N.-Marée)

Décret du 22 février 1995 portant classement du dépôt de munitions du site de Brest-Loperhet (Finistère) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (délégué général pour l'armement)

Arrêtés du 20 février 1995 prononçant le retrait du marché de dispositifs médicaux

Arrêté du 17 février 1995 modificatif fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 20 février 1995 prononçant le retrait du marché de dispositifs médicaux

Décret n°95-215 du 27 février 1995 relatif à l'exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

Décret n°95-216 du 22 février 1995 soumettant la société Datapost au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 27 février 1995 fixant pour 1995 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, des postes et télécommunications d'une partie du produit des taxes et redevances perçues par les agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement au titre des activités de mesure

Décret n°95-217 du 22 février 1995 modifiant le décret n° 68-445 du 13 mai 1968 relatif à la procédure de remise gracieuse des débets constatés envers le Trésor au titre des pensions et de leurs accessoires concédés en application du code des pensions civiles et militaires de retraite ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 21 février 1995 pris pour l'application de l'article 313 BR bis de l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 21 février 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 1995 fixant pour 1995 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, des postes et télécommunications des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 14 février 1995 portant délégation de signature

Décret du 22 février 1995 fixant l'étendue des zones et secteur et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Auxerre-Aérodrome (Yonne)

Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Arrêté du 16 février 1995 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile

Arrêté du 10 février 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 10 février 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 février 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés

Arrêté du 16 février 1995 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Arrêté du 10 février 1995 portant nomination du président du comité de la protection des obtentions végétales

Arrêtés du 15 février 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 15 février 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 15 février 1995 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine << Reblochon >> ou << Petit Reblochon >>

Arrêté du 17 février 1995 relatif à la composition du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995

Arrêté du 10 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 20 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 février 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 17 février 1995 portant nomination des membres seniors et juniors des jurys de l'Institut universitaire de France

Arrêtés du 2 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1994

Arrêté du 26 janvier 1995 portant nomination à l'emploi d'inspecteur des services au titre de l'année 1994

Arrêtés du 2 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 24 février 1995 portant concession de la médaille militaire

Arrêtés du 2 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 16 février 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrté du 22 février 1995 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (corps des mines)

Arrêté du 20 février 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêtés du 16 février 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Décrets du 24 février 1995 portant nomination

Décrets du 24 février 1995 portant nomination