JORF n°51 du 1 mars 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 16 février 1995, sont renouvelés dans leur mandat de membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant du personnel:

Au titre de la représentation des ouvriers et employés

M. Beausoleil (Yves), en qualité de membre titulaire.
Mme Cassot (Anne-Marie), en qualité de membre suppléant.

Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
M. Saincy (Bernard), en qualité de membre titulaire.

SONT RENVOUVELES DANS LEUR MANDAT DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL:

AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES: M. BEAUSOLEIL YVES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE; MME. CASSOT ANNE-MARIE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT;

AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES: M. SAINCY BERNARD,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.