Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché de toutes les chambres à cathéter implantables de marque M.I.T. (Médicales innovations techniques).
1 version
JORF n°51 du 1 mars 1995
Arrêté
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article L. 665-5 du code de la santé publique,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT