Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1995:
M. Bache (Pascal, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle << Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade,
Olivier Ugolini et Christine Garros, huissiers de justice associés >>,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Tournier (Jean-Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle << Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Christine Garros, huissiers de justice associés >>, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle << Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Christine Garros, huissiers de justice associés >>, est modifiée comme suit: << Claude Carsalade, Olivier Ugolini, Christine Garros et Pascal Bache, huissiers de justice associés >>.