JORF n° 28 du 2 février 1995

Arrêté du 25 janvier 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 1995 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 janvier 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 15 décembre 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 15 décembre 1994 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 janvier 1995 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'Office national des forêts)

Décret du 30 janvier 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, mise en position de service détaché, réintégration et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 8 décembre 1994 portant acceptation d'un legs

Arrêté du 10 janvier 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 25 janvier 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret du 1er février 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 20 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Loi n°95-96 du 1 février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial

Loi n° 95-97 du 1 février 1995 étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer

Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture

Arrêté du 30 janvier 1995 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance

Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Combovin (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 31 janvier 1995 portant délégation de signature

Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Serris (Seine-et-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Herlies (Nord)

Arrêté du 30 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaine de port de 2e classe) (femmes et hommes)

Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du Moule (Le Raizet) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 23 juin 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Paris-la Seine

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 15 décembre 1994 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 30 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenant de port) (femmes et hommes)

Décret du 31 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 15 décembre 1994 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-la Seine

Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Morlaix-Aérodrome (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 26 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du Moule (Le Raizet)

Arrêté du 24 novembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Paris-la Seine

Arrêté du 31 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 18 janvier 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Arrêté du 18 janvier 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines pharmaceutiques)

Arrêté du 18 janvier 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 18 janvier 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre des articles 43 et 46 (4o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Arrêté du 18 janvier 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre de l'article 46 (1o) du même décret

Décret du 31 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 30 janvier 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'étude des vestiges archéologiques de la grotte ornée du paléolithique supérieur découverte sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), au lieudit Combe d'Arc

Arrêté du 24 janvier 1995 portant ouverture au titre de 1995 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs dans les établissements privés

Décret n°95-98 du 31 janvier 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et relatif aux cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme)

Arrêtés du 26 janvier 1995 portant report de crédits

Arrêté du 23 janvier 1995 portant transfert de crédits

Arrêtés du 26 janvier 1995 portant report de crédits

Arrêtés du 26 janvier 1995 portant report de crédits

Arrêtés du 26 janvier 1995 portant report de crédits

Décret n°95-99 du 1 février 1995 adaptant le régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

Arrêté du 27 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)

Arrêté du 27 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des établissements publics d'enseignement de l'éducation nationale

Arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 24 janvier 1995 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine

Arrêté du 23 janvier 1995 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

Décret n°95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants

du 2 février 1995 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR L'AGREMENT DE PRODUITS PEDAGOGIQUES ADAPTES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°95-100 du 26 janvier 1995 RELATIF AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE DE L'AQUACULTURE DES MOLLUSQUES ET DES CRUSTACES MARINS VIVANTS

Arrêté du 26 janvier 1995 PORTANT REPORT DE CREDITS