JORF n°28 du 2 février 1995

Arrêté du 15 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 1994, le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-la Seine est fixé en dépenses et en recettes à 6 195 228,67 F.