LE DEVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE FORMATION ET DES SUPPORTS MULTIMEDIAS DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE CONSTITUE UN OBJECTIF PRIORITAIRE POUR LE MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

CE DEVELOPPEMENT CONTRIBUE,EN EFFET:

A ACCROITRE LES CAPACITES D'ACCUEIL EN FORMATION; A OPTIMISER LES BUDGETS DE FORMATION; A AMELIORER LA QUALITE DES PRESTATIONS DE FORMATION; A AUGMENTER LA PRODUCTIVITE DE L'APPAREIL DE FORMATION.

POUR CE FAIRE,LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MET EN PLACE AUPRES DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNE COMMISSION NATIONALE POUR L'AGREMENT DE PRODUITS PEDAGOGIQUES.

OBJET DE CETTE COMMISSION: CETTE COMMISSION NATIONALE A POUR OBJET DE DONNER UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AGREMENT DE PRODUITS PEDAGOGIQUES ADAPTES AU BESOIN DE FORMATION DES PUBLICS EN FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.

COMPOSITION DE CETTE COMMISSION: LA COMPOSITION DE CETTE COMMISSION EST FIXEE PAR LE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,SUR PROPOSITION DES ETABLISSEMENTS OU RESEAUX DE FORMATION CONCERNES.

LES MINISTERES TECHNIQUES,MEMBRES DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE SONT MEMBRES DE DROIT DE CETTE COMMISSION.

LA COMMISSION EST COMPOSEE EGALEMENT D'UN PRESIDENT,CHOISI COMPTE TENU DE SES COMPETENCES EN LA MATIERE,ET D'UN RAPPORTEUR (CHARGEE DE MISSION A LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE) DESIGNES PAR LE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

LE SECRETARIAT TECHNIQUE DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR L'OBSERVATOIRE DES RESSOURCES POUR LA FORMATION (ORAVEP).

MODALITES DE DEMANDE D'AGREMENT: LES DEMANDES D'AGREMENT SONT EFFECTUEES EN REPONSE A DES AVIS D'INFORMATION PUBLIES,PAR VOIE DE PRESSE,PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

SEULS LES PRODUITS CONFORMES AUX CRITERES INDIQUES DANS LES AVIS D'INFORMATION SONT PRESENTES A LA COMMISSION.

AFIN DE PERMETTRE A LA COMMISSION D'ETRE EN MESURE D'APPRECIER LES QUALITES PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES DES PRODUITS,UNE EXPERIMENTATION PEUT ETRE CONFIEE A DES ETABLISSEMENTS RECONNUS POUR LEUR CAPACITE D'EXPERTISE.

ATTRIBUTION DE L'AGREMENT: L'AGREMENT EST ATTRIBUE PAR LE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,APRES AVIS DE LA COMMISSION D'AGREMENT.

SA DUREE EST LIMITEE A 3 ANS.AU-DELA,UNE NOUVELLE DEMANDE EST NECESSAIRE.

L'AGREMENT OUVRE DROIT POUR SON TITULAIRE A LA PARTICIPATION AUX PROCEDURES D'ACQUISITION DE DROIT D'USAGE (LICENCE MIXTE),MISES EN OEUVRE PAR L'ADMINISTRATION.