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Décret du 30 janvier 1995

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - ARMEE DE TERRE

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Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 21 mars 1995

Le général de brigade Onillon (Joachim, Ange, Joseph, Marie).

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A compter du 1er avril 1995

Le général de brigade Le Blavec (Pierre, Marie, Emile, Marcel).

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A compter du 25 avril 1995

Le général de brigade Louisfert (Claude, Fernand, Albert, Henri).

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Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

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Pour prendre rang du 1er mars 1995

A M. le général de division De Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph,
Gaston);
A M. le général de division Bonavita (Alain, François);
A M. le général de division Cabon (Yves, Pierre, Marie).

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Art. 3. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er mars 1995

Au grade de général de division

M. le général de brigade Montigaud (Jean, Jacques, Louis);
M. le général de brigade Dieulafait (Georges, Pierre);
M. le général de brigade Bouissou (Charles, Jean-Pierre, Jacques).

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Au grade de général de brigade

M. le colonel des troupes de marine Robin (Jean-Claude);
M. le colonel du génie Compagnie (Gérard, Louis);
M. le colonel des troupes de marine Mourgeon (Jacques, Louis).

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Art. 4. - M. le général de corps d'armée Janvier (Bernard, Louis, Antonin) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er février 1995.
M. le général de brigade Marchand (Joël, Patrick, Eric) est nommé adjoint au général chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle à compter du 1er mars 1995.
M. le général de brigade Schwerdorffer (Arnold) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er février 1995.

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B. - MARINE

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Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er mars 1995

M. le contre-amiral Jeanjean (Jacques, Bernard, Marie);
M. le commissaire général de 2e classe Roques (Alain, Raoul, Louis).

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Art. 6. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:

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Pour prendre rang du 1er mars 1995

Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau Célérier (Jacques, Jean, Maurice), maintenu dans ses fonctions.

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Au grade de commissaire général de 2e classe

Le commissaire en chef de 1re classe Montels (Yves, Loïc, Eugène, Albert),
mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins à la même date.

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Art. 7. - M. le commissaire général de 2e classe Boulet (Jean-Claude) est réintégré dans les cadres à compter du 1er mars 1995 et chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine à la même date.

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Art. 8. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:

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Pour prendre rang du 9 mars 1995

Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau Chassin (Philippe).

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C. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 9. - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Job (Jean-Pierre, Maurice) est nommé chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle à compter du 1er février 1995.

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D. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

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Art. 10. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées:

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

Pour prendre rang du 2 janvier 1995

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Platteaux (Michel,
Francis), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures à la même date.

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E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 11. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 29 janvier 1995

M. l'ingénieur en chef de l'armement Maurel (Francis, Raymond).

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Art. 12. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

MARINE: LE COMMISSAIRE EN CHEF DE 1ERE CLASSE MONTELS (YVES,LOIC,EUGENE,ALBERT) PLACE EN SERVICE DETACHE POUR ETRE CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU SERVICE CENTRAL D'APPROVISIONNEMENT DES ORDINAIRES ET DES MARINS A COMPTER DU 01-03-1995; M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE 2EME CLASSE BOULET JEAN-CLAUDE EST REINTEGRE DANS LES CADRES A COMPTER DU 01-03-1995 ET CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE A LA MEME DATE.

ARMEE DE L'AIR: M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR JOB (JEAN-PIERRE,MAURICE) EST NOMME CHEF DE L'ETAT-MAJOR INTERARMEES DE PLANIFICATION OPERATIONNELLE A COMPTER DU 01-02-1995.

SERVICE DES ESSENCES: M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES ESSENCES PLATTEAUX (MICHEL,FRANCIS),PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR POUR ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES ET CHEF DU SERVICE SPECIAL DES DEPOTS D'HYDROCARBURES A COMPTER DU 02-01-1995.

Fait à Paris, le 30 janvier 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Décret du 30 janvier 1995