APPLICATION DES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (CHAP. 43-71) ET AUTRE MINISTERE.

OUVERTURE SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE,TITRE IV: FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) (CHAP. 43-72) ET AUTRE MINISTERE.