JORF n°22 du 26 janvier 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 17 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 25 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Arrêtés du 17 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 17 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 22 décembre 1994 portant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 22 décembre 1994 modifiant de précédents arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 9 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 janvier 1995 portant approbation de l'élection du secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts
- Arrêtés du 22 décembre 1994 modifiant de précédents arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 9 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 7 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 janvier 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 16 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 23 janvier 1995 portant détachement de magistrats
- Arrêté du 17 janvier 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant détachement de magistrats
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 17 janvier 1995 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 17 janvier 1995 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 19 janvier 1995 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Décret du 19 janvier 1995 portant nomination au Comité consultatif de l'économie sociale
- Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 13 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination au collège national d'experts prévu à l'article D. 712-4 du code de la santé publique
- Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant nomination au comité médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
- Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-4 du 5 janvier 1995 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-698 du 20 décembre 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-696 du 20 décembre 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-695 du 20 décembre 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-697 du 20 décembre 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-694 du 20 décembre 1994 modifiant la décision no 92-514 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour une radio de l'église en pays Basque à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lapurdi Irratia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-699 du 20 décembre 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bretagne Ouest de la Société nationale de programme Radio France
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 20 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)
- Arrêtés du 20 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 18 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 janvier 1995 fixant la dotation du fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
- Arrêté du 26 décembre 1994 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1995
- Décret du 24 janvier 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'Ecole de spécialisation du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés
- Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 13 janvier 1995 relatif aux conditions d'établissement et d'utilisation d'équipements de télécommunications sans fil CT 2/CAI à usage privé fonctionnant dans la bande de fréquences 864,1 MHz à 868,1 MHz
- Arrêté du 9 janvier 1995 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Arrêté du 13 janvier 1995 relatif aux conditions d'établissement et d'utilisation des équipements de télécommunications sans fil européennes (DECT) à usage privé fonctionnant dans la bande de fréquences 1 880 MHz à 1 900 MHz
- Arrêté du 6 janvier 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décret no 95-82 du 25 janvier 1995 modifiant le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 23 février 1988 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
- Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 23 août 1993 portant création de l'option Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur au brevet d'études professionnelles Alimentation
- Arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 17 janvier 1995 complétant l'arrêté du 10 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 20 janvier 1995 autorisant en 1995 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un traducteur à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget (femme ou homme)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 20 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 20 janvier 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 10 janvier 1995 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 95-84 du 10 janvier 1995 modifiant le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 24 janvier 1995 portant délégation de signature
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant le secteur des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et les entrepôts d'alimentation
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- du 26 janvier 1995 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- du 24 janvier 1995 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE RELATIF A LA REGLEMENTATION DES TARIFS DE PEAGES D'AUTOROUTES