JORF n°22 du 26 janvier 1995

Arrêté du 4 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions exercées, en qualité de directeur adjoint à l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales, par M. Sinoir (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 1995.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES,PAR M. SINOIR MICHEL,A COMPTER DU 01-01-1995.