Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°22 du 26 janvier 1995
Arrêté du 10 janvier 1995
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1994 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/95 Page 1423 a 1424
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE EST ATTRIBUEE,A COMPTER DU 01-08-1994,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 26-05-1994.
Fait à Paris, le 10 janvier 1995.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
B. SUZZARELLI
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL