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Arrêté du 10 janvier 1995

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,

Arrêtent:

Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1994 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/95 Page 1423 a 1424
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE EST ATTRIBUEE,A COMPTER DU 01-08-1994,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

ABROGE L'ARRETE DU 26-05-1994.

Fait à Paris, le 10 janvier 1995.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 10 janvier 1995

Modifié parARRETE