JORF n°22 du 26 janvier 1995

Décret du 19 janvier 1995

Par décret en date du 19 janvier 1995:
Sont nommés membres du Comité consultatif de l'économie sociale en qualité de représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives:
Mme Alix (Nicole).
M. Amis (Claude).
M. Angelras (Louis).
M. Bancel (Jean-Louis).
M. Bastide (Jean).
M. Bouche (Régis).
M. Bue (Marc).
M. Chambaud (Jacques).
M. Chauvet (Alain).
M. Chevalier (Pierre).
M. Coursin (François).
M. Davant (Jean-Pierre).
M. Desvergnes (Jean).
M. Dumont (Jean-Louis).
M. Geffard (André).
M. Girodot (Jean-Louis).
M. Mignon (Jean-Marc).
M. Moreau (Jacques).
M. Pascal (Frédéric).
M. Piques (Maurice).
M. Remond (Michel).
M. Vandier (Jacques).
Sont nommés membres du Comité consultatif de l'économie sociale en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence:
Mme Archambault (Edith).
Mme Bachelot (Roselyne).
M. Balle (Joseph).
M. de Bourgoing (Philippe).
Mme Coquard (Marie-France).
M. Detilleux (Jean-Claude).
Mme Fontaine (Nicole).
M. Gautier (Jean).
M. Giron (Daniel).
M. Heritier (Pierre).
M. Jeantet (Thierry).
M. Lebaube (Alain).
M. Mandinaud (Jean-Louis).
M. Pasquier (Albert).
M. Pflimlin (Etienne).
M. Romilly (Robert).
M. Sibille (Hugues).
M. Teulade (René).
Mme Vayssade (Marie-Claude).

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DES ACTIVITES COOPERATIVES,MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES;

PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.