Art. 1er. - M. Jean Julia est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans jusqu'au 4 janvier 1999.
1 version
JORF n°22 du 26 janvier 1995
Décision n°95-4 du 5 janvier 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
M. JEAN JULIA EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS JUSQU'AU 04-01-1999.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
Fait à Paris, le 5 janvier 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET