JORF n° 254 du 1 novembre 1994

Arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'informatisation de l'inventaire national des sites et sols pollués au ministère de l'environnement

Arrêté du 27 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques

Décret n°94-944 du 25 octobre 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels des bibliothèques

Arrêté du 24 octobre 1994 autorisant l'ouverture de concours d'entrée au cours de formation de la Manufacture nationale de Sèvres

Décret n°94-942 du 28 octobre 1994 complétant le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et des établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 modifié de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement

Arrêté du 12 octobre 1994 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger

Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à la commission prévue à l'article 76 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Lorraine

Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté

Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone du Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Normandie

Arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté

Arrêté du 21 octobre 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 7 octobre 1994 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°94-945 du 25 octobre 1994 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 21 octobre 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 20 octobre 1994 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

Arrêté du 24 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade (femmes et hommes)

Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994 fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion

Arrêté du 24 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 24 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 26 octobre 1994 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1994-1995

Arrêté du 15 septembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice 1993

Arrêté du 22 août 1994 portant inscription sur la liste des sportifs Partenaires d'entraînement au 15 juillet 1994

Arrêté du 15 septembre 1994 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice 1994

Arrêté du 22 août 1994 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1994

Arrêté du 22 août 1994 portant inscription sur la liste des sportifs Espoirs au 15 juillet 1994

Arrêté du 20 octobre 1994 portant modification de l'inscription sur les listes des substances vénéneuses

Arrêtés du 6 octobre 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Décret n°94-940 du 25 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n°94-939 du 25 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 6 octobre 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 6 octobre 1994 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 28 octobre 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative à l'appel d'offres sur performances pour l'organisation d'une centrale de réservation en vue de la fourniture de prestations d'hébergement et de restauration pour les agents du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décret n°94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière

Arrêté du 27 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1994 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 6 octobre 1994 portant ouverture au titre de l'année 1994 de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (option Informatique)

Arrté du 21 octobre 1994 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1995 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêtés du 23 septembre 1994 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination d'un inspecteur général de l'aviation civile

Arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 76 du décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 12 octobre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 3 octobre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 29 octobre 1994 portant cessation de fonctions d'un directeur à la direction générale de l'aviation civile

Arrêtés du 3 octobre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 24 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 31 octobre 1994 portant nomination du directeur général de l'Etablissement français des greffes

Décret du 31 octobre 1994 portant nomination du président de l'Etablissement français des greffes

Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 25 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. International

Arrêté du 15 septembre 1994 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 octobre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 17 octobre 1994 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 27 octobre 1994 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain

Arrêté du 17 octobre 1994 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 21 octobre 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 21 octobre 1994 portant promotion (administration centrale)

Décret du 31 octobre 1994 portant nomination du directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins

Arrêtés du 14 juin 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 14 juin 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 12 octobre 1994 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 12 octobre 1994 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 1994 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications

Arrêté du 21 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 19 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Arrêté du 19 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décret du 24 octobre 1994 portant nomination

Arrêté du 28 octobre 1994 PORTANT CREATION,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES POUR L'ORGANISATION D'UNE CENTRALE DE RESERVATION EN VUE DE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION POUR LES AGENTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 31 octobre 1994 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DES GREFFES

Décret du 31 octobre 1994 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DES GREFFES

Arrêté du 25 octobre 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1992 FIXANT LE MONTANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ACCORDEE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS ET PARAMEDICAUX DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Décret n°94-945 du 25 octobre 1994 MODIFIANT LE DECRET 92728 DU 28-07-1992 PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS ET PARAMEDICAUX DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES