JORF n°254 du 1 novembre 1994

Arrêté du 21 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 octobre 1994, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 8 des statuts de l'association Jeunesse Etudes Voyages (J.E.V.):
<< Les postes de délégué général et de délégué général adjoint peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. >> L'arrêté du 29 novembre 1988 relatif au même objet est abrogé.
Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne et au siège social de l'association, 21, rue Ferdinand-Buisson, à Limoges.

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SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 8 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION JEUNESSE ETUDES VOYAGES (JEV):

LES POSTES DE DELEGUE GENERAL ET DE DELEGUE GENERAL ADJOINT PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.

L'ARRETE DU 29-11-1988 EST ABROGE.

CES DISPOSITIONS STATUTAIRES PEUVENT ETRE CONSULTEES A LA PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE ET AU SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION,21 RUE FERDINAND-BUISSON,A LIMOGES.