A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,APRES LES MOTS "A COMPTER DU 01-08-1991",SONT AJOUTES LES MOTS "A TRENTE-QUATRE POINTS MAJORES A COMPTER DU 01-08-1992 ET A QUARANTE ET UN POINTS MAJORES A COMPTER DU 01-01-1993".

A L'ART. 2,LES MOTS "2EMEMENT,3EMEMENT,4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT",SONT REMPLACES PAR LES MOTS "2EMEMENT,3EMEMENT ET 7EMEMENT".

FIXATION DES MONTANTS DE LA NBI ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES MENTIONNES A L'ART. 1 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DU DECRET 92728 DU 28-07-1992 MODIFIE PAR LE DECRET 94945 DU 25-10-1994.