Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-728 du 28 juillet 1992 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides,
Arrêtent:
Art. 1er. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé,
après les mots << à compter du 1er août 1991 >> sont ajoutés les mots << à trente-quatre points majorés à compter du 1er août 1992 et à quarante et un points majorés à compter du 1er janvier 1993 >>.
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots: << 2o, 3o, 4o, 5o et 6o >> sont remplacés par les mots: << 2o, 3o et 7o >>.
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Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires mentionnés au 4o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est fixé à treize points majorés à compter du 1er août 1990.
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Art. 3. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires mentionnés au 5o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est fixé à trois points majorés à compter du 1er août 1992. Ce montant est porté à sept points à compter du 1er août 1993 et à dix points au 1er août 1994.
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Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires mentionnés au 6o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est fixé à quatre points majorés à compter du 1er août 1992. Ce montant est porté à sept points à compter du 1er août 1993 et à dix points à compter du 1er août 1994.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 1994.
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-P. SOUZY
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL