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Arrêté du 24 octobre 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 30 mars 1993 et 19 juillet 1994 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1994 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Amourette, conseiller technique (Communication) chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du 19 juillet 1994 susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. HUGUES AMOURETTE,CONSEILLER TECHNIQUE (COMMUNICATION),CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT AU CABINET DU MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,CHARGE PAR LE DECRET DU 19-07-1994 D'EXERCER,A TITRE PROVISOIRE,LES FONCTIONS DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-07-1994.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 24 octobre 1994.

NICOLAS SARKOZY

Arrêté du 24 octobre 1994