IL EST INSTITUE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.

CETTE COMMISSION A COMPETENCE POUR L'OUVERTURE DES PLIS DE L'APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE CENTRALE DE RESERVATION EN VUE DE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION POUR LES AGENTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,AINSI QUE POUR L'EXAMEN DES CANDIDATURES,L'AUDITION DES CANDIDATS ET LE CLASSEMENT DES OFFRES.ELLE FONCTIONNERA CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.

COMPOSITION DE LADITE COMMISSION,PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES OU SON REPRESENTANT.