JORF n°254 du 1 novembre 1994
Décret n°94-945 du 25 octobre 1994
EXTENSION DE LA NBI AUX INFIRMIERS DE LA BRANCHE SOINS GENERAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS,A TITRE EXCLUSIF,DANS LES BLOCS OPERATOIRES,OU CEUX EXERCANT,TOUT COMME CERTAINS AIDES-SOIGNANTS,AUPRES DES PERSONNES AGEES RELEVANT DES SECTIONS DE CURE MEDICALE OU DANS LES SERVICES OU LES UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE AUPRES DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR AUTONOMIE DE VIE.
PAR AILLEURS,IL A ETE TENU COMPTE DE LA RETROACTIVITE AU 01-08-1990 FIGURANT DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE POUR LES INFIRMIERS DE LA BRANCHE SOINS GENERAUX EXERCANT,A TITRE EXCLUSIF,LEURS FONCTIONS DANS LES BLOCS OPERATOIRES.
ENFIN,LES DERNIERES AMELIORATIONS STATUTAIRES ACCORDEES AUX HOSPITALIERS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES ONT ETE INCLUSES,LES SURVEILLANTS-CHEFS ETANT CONSIDERES DORENAVANT COMME UN CORPS DISTINCT DE CELUI DES INFIRMIERS,ET LES TECHNICIENS PARAMEDICAUX REMPLACANT LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,LES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE ET LES LABORANTINS MENTIONNES DANS LE TEXTE ANTERIEUR.
L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE EST MODIFIE ET COMPLETE COMME SUIT:
AU 1ER AL.,LES MOTS "DECRETS DU 27-05-1977 ET DU 23-04-1990" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DECRET DU 23-04-1990 ET DECRETS 92453 ET 92454 DU 20-05-1992";
AUX 1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT,APRES LES MOTS "INFIRMIERS" SONT AJOUTES LES MOTS "ET SURVEILLANTS-CHEFS";
LES 4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT SONT REMPLACES PAR LES 4EMEMENT ET 5EMEMENT Y VISES;
AJOUT DES 6EMEMENT (AIDES SOIGNANTS) ET 7EMEMENT (TECHNICIENS PARAMEDICAUX).