JORF n°254 du 1 novembre 1994

Arrêté du 15 septembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 septembre 1994, le budget de l'exercice 1993 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 1 418 000 F (décision modificative no 2).