JORF n°250 du 27 octobre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 24 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
- Arrêté du 17 octobre 1994 définissant la fonction de chef de travaux dans les écoles nationales de la marine marchande et fixant les conditions de recrutement, de formation et de cessation de ces fonctions
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
- Arrêté du 18 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 9 août 1994 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobiles d'administration centrale
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 24 octobre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés
- Arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décrets du 25 octobre 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 25 octobre 1994 portant délégation de signature
- Décret du 26 octobre 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 25 octobre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1975 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure entre Etrez (Ain) et Poligny (Jura) pour prendre en compte les parties déviées dans les départements de l'Ain, de Saône-et-Loire et du Jura
- Décrets du 25 octobre 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 25 octobre 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 25 octobre 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 25 octobre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 octobre 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 25 octobre 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 11 octobre 1994 fixant la date des élections à un conseil régional de l'ordre des vétérinaires
- Décision du 7 septembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 octobre 1994 relatif à l'ouverture d'un contingent de 200 hectares de plantations nouvelles de vignes
- Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêté du 21 octobre 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la commercialisation du kiwi français
- Arrêté du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre
- Arrêté du 14 octobre 1994 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles institué en application de l'article 1122-7 du code rural
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
- Décret no 94-927 du 20 octobre 1994 relatif aux assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 19 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 19 octobre 1994 complétant l'arrêté du 8 juillet 1994 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1994
- Arrêté du 19 octobre 1994 approuvant la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 94-928 du 20 octobre 1994 pris pour l'application de l'article 11-9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 28 septembre 1994 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 19 octobre 1994 portant délégation de signature
- Décret du 24 octobre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 octobre 1994 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique dans les services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 19 octobre 1994 portant délégation de signature
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 19 octobre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 19 octobre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 octobre 1994 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 octobre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 26 octobre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
- Décret du 26 octobre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 30 septembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêtés du 27 septembre 1994 portant titularisation (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 10 octobre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux ruraux
- Décret du 26 octobre 1994 portant nomination du directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- Arrêté du 10 octobre 1994 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 octobre 1994 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 19 octobre 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
- Décret du 26 octobre 1994 maintenant un ministre plénipotentaire hors classe dans ses fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Décrets du 20 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office de commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 24 octobre 1994 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 octobre 1994 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 24 octobre 1994 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 octobre 1994 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 1994 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- LOIS
- LOI no 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie (1)
- LOI no 94-924 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 6 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale, modifiée par l'avenant du 25 février 1985 (1)
- LOI no 94-925 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (1)
- LOI n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (1)
- Arrêté du 24 octobre 1994 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT OU DE QUALIFICATION INFORMATIQUE DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU TRESOR
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu