Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, de Mme Mireille Dietrich, chef de service, de Mme Claude Reisman, directeur adjoint, de M. Jean Deulin,
administrateur civil, de M. Dominique Prince et de Mme Vilma Galfre, attachés principaux d'administration centrale, M. Jacques Petit, contrôleur divisionnaire du Trésor, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Mireille Dietrich,
chef de service, Mme Catherine Gras, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Parini et de Mme Dietrich, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de Mme Catherine Gras, MM. Denis Vignolles et Michel Parin, administrateurs civils, Mme Irène Meert, conservateur général des bibliothèques, MM. Patrick Curtenat, Pierre Le Guérinel, Georges Mourlon et Fabrice Thévaux, attachés principaux d'administration centrale, M. Brice Cantin, M. Arnaud Demoy, Mlle Catherine Dubuis, M. Ludovic Fouquet, M. Hubert Gicquelet et M. Claude Schott, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous ordres de paiement et documents comptables.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de Mme Catherine Gras, Mme Marie-Christine Querci, administrateur civil, M. Marc Kreckelbergh, attaché principal d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux et Mlle Sophie Brunelle, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Mireille Dietrich,
chef de service, M. Alain Casanova, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Parini et de Mme Dietrich, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de M. Alain Casanova, Mme Annie Rousseau, receveur-percepteur des finances, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Mireille Dietrich,
chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,
directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Dietrich, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.

Art. 6. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.