JORF n°250 du 27 octobre 1994

Décision

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 octobre 1994, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement d'Avenir et liberté, dont le siège social est 18, avenue de la Marne, à Asnières (Hauts-de-Seine), en qualité d'association de financement de ce parti politique.

EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'AVENIR ET LIBERTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18,AVENUE DE LA MARNE,A ASNIERES (HAUTS-DE-SEINE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.