JORF n°250 du 27 octobre 1994

Arrêté du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994, M. Suzzoni (Jean-Toussaint) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M.
Renard (Jean-Claude), démissionnaire.