Texte totalement abrogé

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-12-1973 MODIFIE,LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 27-03-1992,LES ART. 5 A 12 DE L'ARRETE DU 22-09-1980 MODIFIE,L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-03-1992,LES ART. 3 A 10,LE DERNIER AL. DE L'ART. 11 ET L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 09-02-1971 MODIFIE SONT ABROGES.