Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1994, sont approuvées les modifications (1) apportées aux articles 1er, 3-1, 5-1, 6-1, 8-3, 10, 11-2, 12-1, 13-1 et 14-4 du règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, institué en application de l'article 1122-7 du code rural.
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(1)Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E./43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 1,3-1,5-1,6-1,8-3,10,11-2,12-1,13-1 ET 14-4 DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES,INSTITUE EN APPLICATION DE L'ART. 1122-7 DU CODE RURAL.