JORF n°250 du 27 octobre 1994

Arrêté du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994:
M. Cholet (Yves, Jean, Constant, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Coyola, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).
La raison sociale de la société André Coyola, notaire associé, est ainsi modifiée: << André Coyola et Yves Cholet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.